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Information11 août 2022. Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2022 dispositionsde l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31 juillet 2022 5 681 032 Nombre théorique de droits de vote : 8 038 206 Nombre de droits de vote exerçables: 7 927 508 Déclarationau titre de l'article L 233-8 du code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Samedi 19 Mar 2011 à dispositionsde l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 30 juin 2022 5 681 032 Nombre théorique de droits de vote : 8 038 206 Nombre de droits de vote exerçables: 7 940 288 parl’article L. 233-8 II du Code de Commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Situation au 15 mai 2021 Nombre de titres composant le capital en circulation 59 325 000 Nombre de titres bénéficiant du vote double 32 309 470 Nombre total de droits de vote bruts 91 634 470 Nombre de titres privés du Pourquoi Mon Copain Va Sur Des Sites De Rencontre. I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies. II. - Le contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. 1 III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. 1 Loi 2003-721 article 133 II Les dispositions de cet alinéa s'appliquent à compter du premier exercice ouvert après publication de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 au Journal officiel. Regulatory News In accordance with Article II of the French Commercial Code Code de Commerce and Article 223-16 of the General Regulations of the Autorité des Marchés Financiers the French financial markets authority, Sopra Steria Group ParisSOP hereby informs its shareholders that the number of shares and voting rights as at 31 May 2016 are Total number of shares 20,446,723 Theoretical number of voting rights 25,006,961 Number of voting rights that can be exercised 24,895,931 Disclaimer This document is a free translation into English of the original French press release. It is not a binding document. In the event of a conflict in interpretation, reference should be made to the French version, which is the authentic text. View source version on Article 233 - Code pénal ancien »Version à la date format JJ/MM/AAAAou du Code de commerce article L233-16 Article L. 233-16 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les conditions ci-après définies. contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. Article précédent - Article suivant - Liste des articles Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article